Intervention de Guy Fischer

Je veux simplement informer nos collègues sur le contenu de l'accord Bosch, qui a été signé le 19 juillet et qui anticipait cette proposition de loi.

Cet accord résultait d'un chantage simple : il fallait, pour sauver 190 des 300 emplois à l'horizon 2008 et pour éviter une délocalisation en République tchèque, investir 12 millions d'euros sur le site. Je vous rappelle que l'usine de Vénissieux est certainement l'une des plus performantes au monde de par son savoir-faire historique.

L'objectif de réduction des coûts salariaux était fixé entre 15 % et 20 %. Il a été arrêté à 12, 1 % par heure travaillée. Cela a engendré des mesures d'économie qui sont entrées en vigueur le 1er janvier 2005. Ainsi ont été supprimés le lundi de Pentecôte, mesure que l'on connaît, le jour de repos supplémentaire dit « du pont de l'Ascension » et les dispositions d'aménagement d'horaires et de sortie anticipée, avantages collectifs qui prévalaient jusqu'à présent.

La durée du travail a été augmentée : de 35 heures en moyenne hebdomadaire sur l'année, elle est passée à 36 heures à travers la suppression de six jours de RTT sur vingt.

Pour les équipes de suppléance, conséquence des 35 heures, c'est-à-dire celles qui travaillent le week-end, un jour de RTT a été supprimé, sans augmentation de rémunération.

Vient ensuite le problème des rémunérations et de la formation.

Les augmentations de salaires ont été modérées pour une période de trois ans. Les heures de travail de nuit seront désormais rémunérées avec une majoration de 20 % au lieu de 25 % auparavant. Cela va même jusqu'à la remise en cause de diverses mesures, concernant, par exemple, l'assiette du calcul des indemnités ; la subvention pour les activités sociales et culturelles accordée au comité d'établissement sera réduite de 0, 25 %.

Je vous ai cité les mesures les plus importantes. Mais on voit bien le chantage qui est en oeuvre. Lors de la défense de la motion tendant au renvoi en commission, j'avais cité un certain nombre d'entreprises en apportant des détails.

Monsieur le ministre, je suis peut-être hors sujet, mais c'est cette réalité qui s'imposera de plus en plus aux entreprises françaises.