Intervention de Gérard Larcher

Réunion du 2 mars 2005 à 21h30
Réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise — Article 2

Gérard Larcher, ministre délégué :

C'est dans le cadre de la loi Aubry qu'a été signé l'accord Bosch et non dans celui de cette proposition de loi. Naturellement, nous avons fait expertiser ledit accord. Il y avait un accord collectif extrêmement favorable en deçà de la loi Aubry, vous le savez. Si l'on renégocie un accord en fonction d'une situation économique, c'est parce que l'on ne peut pas déconnecter le social de l'économique et l'économique du social.

Vous avez choisi le plus mauvais exemple par rapport à la proposition de loi que nous examinons ce soir. C'est de la loi Aubry pure ! Il s'agit tout simplement de l'application d'un accord collectif différent parce que la réalité économique est différente !

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