M. Michel Mercier. M. le rapporteur et M. le ministre m'ont fait remarquer que cet amendement était mal rédigé. Ils ont certainement raison. J'aurais préféré qu'ils me disent comment bien le rédiger, mais ils ne me l'ont indiqué ni l'un ni l'autre ! Je retire donc cet amendement, afin de leur laisser le soin de parvenir à une rédaction satisfaisante !