Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 2 mars 2005 à 21h30
Renvoi pour avis

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

J'informe le Sénat que le projet de loi organique (208, 2004-2005) relatif aux lois de financement de la sécurité sociale, dont la commission des affaires sociales est saisie au fond, est renvoyé pour avis, à sa demande, à la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation.

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