Intervention de Philippe Bas

En outre, il élargit les règles de cumul emploi-retraite pour les bas salaires. Enfin, il encourage la retraite progressive.

Le cap est donc tenu, la réforme se poursuit et le rendez-vous de 2008 se présente dans des conditions plus favorables que nous ne pouvions l'espérer en 2003. Nous constatons, en effet, deux évolutions encourageantes.

Il y a d'abord la forte réduction du chômage, depuis près de dix-huit mois, qui permet d'augmenter les ressources de la sécurité sociale. Elle facilitera en outre le redéploiement progressif d'une partie des cotisations de l'assurance chômage vers le financement du régime général par répartition. Au surplus, elle favorisera l'activité des seniors, le marché du travail étant plus porteur.

Seconde évolution encourageante : celle de notre natalité.

La réforme de 2003 était conçue sur la base de prévisions démographiques résultant de l'observation de l'évolution de la natalité au cours des années 1990. Compte tenu du nouvel essor démographique enregistré depuis le début de ce siècle, l'INSEE a pu modifier ces prévisions à la hausse.

En effet, notre taux de natalité se redresse : 807 000 enfants ont vu le jour en 2005, et 801 000 en moyenne, chaque année, depuis l'an 2000. En 2002, on estimait qu'il y aurait, à l'horizon 2050, 1, 1 actif pour un retraité. Aujourd'hui, nous prévoyons, à cette même échéance, 1, 4 actif pour un retraité. Cela change considérablement les conditions de l'équilibre financier à cet horizon.

Après les dépenses, j'en viens aux ressources de la sécurité sociale. Le débat sur l'avenir de son financement est aujourd'hui ouvert. Le Sénat y a d'ailleurs fortement contribué la semaine dernière, lors du débat d'orientation sur l'évolution des prélèvements obligatoires.

Parce que nous aurons su maîtriser durablement les dépenses de protection sociale, grâce à l'esprit de responsabilité insufflé par les réformes de l'assurance maladie et des retraites, nous serons plus forts pour exiger aussi, dans la fidélité aux principes fondateurs de notre sécurité sociale, que lui soient affectées des recettes progressant au même rythme que les dépenses de solidarité. Ce débat est essentiel pour l'avenir.

La conférence nationale des finances publiques, mise en place par le Premier ministre, aura à se pencher tout particulièrement sur les financements à mobiliser pour affronter les coûts sociaux liés au vieillissement de la population. Ce serait une illusion de croire que nous pourrons assurer l'avenir de notre protection sociale sans lui garantir des ressources plus dynamiques qu'aujourd'hui.

Je voudrais cependant souligner que l'État consentira dès cette année un premier effort, d'autant plus méritoire que, chacun le sait, la situation des finances publiques est tendue. Pour la première fois, en 2007, l'État paiera des intérêts pour sa dette envers la sécurité sociale, à hauteur de 160 millions d'euros. C'est bien le moins !