Intervention de Philippe Bas

Réunion du 13 novembre 2006 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2007 — Discussion d'un projet de loi

Philippe Bas, ministre délégué :

M. Philippe Bas, ministre délégué. Je souhaite par ailleurs évoquer la situation du Fonds de solidarité vieillesse et du Fonds de financement des prestations sociales agricoles.

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