Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, compétente pour les questions relatives à la jeunesse, s’est particulièrement impliquée depuis deux ans dans ce domaine, d’abord en confiant à M. David Assouline un rapport d’information sur l’impact des nouveaux médias sur la jeunesse, puis au travers de la participation à la mission commune d’information créée par le Sénat sur la politique en faveur des jeunes, dont M. Christian Demuynck était le rapporteur.
Le rapport de M. David Assouline, présenté à la commission en 2008, a fait l’objet d’échanges passionnants et a été adopté à l’unanimité. Il comportait un grand nombre de propositions ambitieuses pour accompagner la « génération numérique », à l’heure où, rappelons-le, un jeune sur trois a un blog, un sur deux se sert d’une messagerie instantanée, deux sur trois jouent sur un ordinateur et plus de neuf sur dix naviguent sur Internet et possèdent un téléphone mobile. Voilà des chiffres impressionnants !
C’est pourquoi j’ai souhaité, au travers de ce débat que la réforme constitutionnelle nous permet désormais d’organiser dans le cadre de la semaine sénatoriale de contrôle de l’action du Gouvernement et d’évaluation des politiques publiques, faire le point sur les réponses que le Gouvernement a d’ores et déjà pu nous apporter et connaître les suites qu’il entend donner aux recommandations que nous avons formulées.
Je crois utile de pouvoir faire entendre la voix de la commission de la culture à la veille de l’examen par le Sénat du projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, dit LOPPSI 2. Ce texte, qui ne relève pas de notre compétence, pourra en effet utilement servir de véhicule législatif à un certain nombre de dispositions dans ce domaine. À cet égard, j’approuve les dispositions prévues à son article 4, qui visent notamment à empêcher l’accès aux sites pédopornographiques.
Par ailleurs, les 7 et 8 avril prochains, le ministre de l’éducation nationale réunira à la Sorbonne des états généraux de la sécurité à l’école. Nous le savons tous, nombre d’incidents qui se sont produits au cours des derniers mois sont souvent liés à l’utilisation de téléphones portables. Je pense, par exemple, à la circulation d’informations sur des jeux violents comme celui du foulard ou de la tomate – jeux de strangulation, d’apnée ou conduisant à freiner l’irrigation sanguine du cerveau –, aux scènes d’attaques d’enseignants filmées par les élèves ou aux rendez-vous de bandes organisées à la sortie des établissements.
Je souhaite que les problèmes liés à l’utilisation des nouveaux médias puissent être étudiés dans le cadre de ces rencontres. Je salue d’ailleurs l’initiative du ministre de l’éducation nationale : la constitution d’un conseil scientifique chargé d’apporter une expertise et la dimension interministérielle des débats me paraissent essentielles.
Madame la secrétaire d’État chargée de la famille et de la solidarité, vous représentez aujourd’hui le Gouvernement, mais nous sommes bien conscients que les responsabilités sont partagées avec vos collègues de l’éducation, de la communication, de l’économie numérique, et même de l’intérieur. Je ne doute pas que le débat qui nous occupe favorisera la nécessaire coordination interministérielle et permettra de faire avancer les choses.
Je n’entrerai pas dans le détail des constats et propositions du rapport d’information que M. David Assouline présentera dans un instant. Je vous ferai part, dans cette intervention liminaire, de deux convictions.
D’une part, les nouveaux médias sont une immense chance pour les jeunes. Même si nous avons centré ce débat sur leur protection, il ne faut pas nier tous les avantages que cette révolution numérique comporte en termes d’information, de diffusion de la culture, de support pédagogique, au travers du tableau numérique ou du développement du e-learning, qui est aussi une solution pour l’aménagement du territoire, sans compter le développement des réseaux sociaux, tels Facebook ou Twitter. Ces derniers sont un formidable outil de communication, permettant la socialisation et l’expression de jeunes, qui, autrefois, seraient restés solitaires ou sous-informés.
D’autre part, je me dois de rappeler que, lors des débats au sein de la commission, un constat a été partagé : celui de la démission de la famille et de l’école, liée souvent à l’ignorance des dangers représentés par ces nouveaux médias, notamment Internet. C’est pourquoi je considère qu’il appartient aux responsables politiques d’agir pour que les bienfaits de ces nouvelles technologies l’emportent sur leurs dangers.