Intervention de Jacques Legendre

Nous avons malheureusement tous à l’esprit les addictions numériques, notamment aux jeux vidéo, les comportements violents conduisant des adolescents à des agressions avec des armes blanches ou des bouteilles d’acide, ou les déviances sexuelles dont on ne mesure pas encore toutes les conséquences sur les générations futures.

Nous sommes parvenus pour la télévision, média traditionnel, à instaurer une régulation. À cet égard, je tiens à saluer l’action du CSA, le Conseil supérieur de l’audiovisuel, qui a lancé une campagne de protection des mineurs à la télévision, ainsi que celle de Mme Françoise Laborde, menée dans le cadre d’un groupe de travail qu’elle préside sur ce sujet. Des propositions ont été avancées sur les publications destinées à la jeunesse. À l’occasion de l’examen de la proposition de loi de simplification et d’amélioration de la qualité du droit, notre commission se penchera sur la nécessaire réforme de la loi de 1949 ; celle-ci a en effet bien vieilli et est désormais inadaptée au monde numérique.

À l’heure où les jeunes regardent le plus souvent la télévision sur leur ordinateur, une telle mobilisation demeure indispensable, surtout lorsque l’on mesure l’influence de la télévision sur les comportements, y compris chez les adultes, comme l’a montré un récent documentaire sur un jeu de télé-réalité.

Reste le domaine de l’internet. Lors de la présentation de ses vœux pour 2010, M. Michel Boyon, président du CSA, a une nouvelle fois déploré que la loi ne permette pas de réguler les vidéos diffusées sur des sites de partage lorsqu’elles ont des contenus illégaux, c’est-à-dire lorsqu’elles ont un caractère pornographique, attentatoire à la dignité de la personne humaine ou bien lorsqu’elles comportent des appels à la haine, à la violence, au racisme ou à l’antisémitisme. Je partage sa conviction : il faudra envisager de réguler ce domaine et ne pas s’abriter derrière la mondialisation pour se déclarer impuissants. Notre commission ouvrira ce chantier, car la liberté sur Internet n’exclut pas la protection des droits fondamentaux !

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, j’espère que notre débat au Sénat contribuera à avancer rapidement dans tous ces domaines !