Intervention de David Assouline

Les pseudos et avatars sont extrêmement protecteurs. L’étalement de l’intimité sur les sites de réseaux sociaux et la diffusion à l’envi des données personnelles par les gérants des réseaux sociaux, qui en font un argument commercial majeur, sont extrêmement pernicieux pour les libertés.

Il n’en demeure pas moins que, fondamentalement, quels que soient les textes que l’on voit poindre à l’horizon, le Gouvernement est confronté à un obstacle majeur lié à une approche, à mon avis, partielle et parcellaire de la problématique.

Les questions sur les nouveaux médias, bien que transversales et interministérielles, méritent une politique cohérente prenant en compte les défis relatifs à la protection des jeunes ou à la neutralité de l’internet.

À l’heure actuelle, chaque ministère agit à cet égard dans son domaine spécifique. Il faudra bien à un moment donné envisager une vision globale et cohérente pour mener une politique ambitieuse, à la hauteur des enjeux.

J’attends donc des propositions qui s’inscrivent dans une politique globale et cohérente. Un projet de loi spécifique et ambitieux serait à mon sens le bienvenu. La transposition du « paquet télécom » pourrait, par exemple, s’accompagner de dispositifs pertinents, notamment d’une modification de la loi pour la confiance dans l’économie numérique, qui, en partie obsolète, ne répond plus aux objectifs de protection de la jeunesse.

Y avez-vous réfléchi, madame la secrétaire d’État ? Est-ce là l’un de vos axes de travail, ou prévoyez-vous une transposition a minima ? Avez-vous d’autres ambitions sur ce point ?

J’aborderai à présent l’une des questions centrales que vous ne traitez pas : celle des modalités de régulation d’Internet.

Bien que très contrôlée, la télévision est de plus en plus dépassée par les usages numériques des jeunes. Or rien n’est fait sur ce sujet, alors même que la convergence numérique brouille tous les usages. Il est ainsi possible à un jeune d’accéder en VOD, ou vidéo à la demande, à un programme qui lui serait interdit ou qui ne pourrait être diffusé à la télévision qu’à certaines heures, sous le contrôle du CSA. Quel paradoxe ! On pourrait multiplier les exemples de ce type en ce qui concerne les téléphones mobiles et Internet.

Aujourd’hui, Internet est aussi une jungle, avec tout ce qu’il apporte en termes de luxuriance d’information, d’oxygène intellectuel et de diversité culturelle, mais aussi avec ses corollaires plus négatifs : la dangerosité de certaines espèces, la difficulté d’accès aux lieux intéressants et la loi du plus fort.

Face à cela, certains seraient tentés de remplacer la jungle par un zoo ! Grillager, encadrer, réprimer… Entre la jungle et le zoo, il existe tout simplement un espace de nouvelle civilisation qu’il faut progressivement construire ensemble.

En résumé, à quand un organe de régulation ou de corégulation efficace, un « CSA de l’internet » ?