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Intervention de Monique Papon
Réunion du 30 mars 2010 à 14h30
Élection de juges à la cour de justice de la république
Monique Papon, présidente :Voici le résultat du scrutin pour l’élection d’un juge titulaire et d’un juge suppléant à la Cour de justice de la République.
Ce scrutin a été supervisé par les deux secrétaires de séance, MM. Jean-Noël Guérini et François Fortassin.
MM. Bernard Saugey et Jean-Patrick Courtois ont obtenu 184 voix.
MM. Bernard Saugey et Jean-Patrick Courtois ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, ils sont respectivement proclamés juge titulaire et juge suppléant à la Cour de justice de la République.
