Intervention de Françoise Cartron

Ma question portera sur la carte scolaire, son assouplissement et les résultats aujourd’hui constatés.

Ces dernières années, les inégalités sociales se sont accentuées et, par effet de miroir, la carte scolaire les reflète, les cristallise, conduisant à une concentration des difficultés dans un certain nombre d’établissements scolaires. C’est pourquoi la sectorisation telle qu’elle existait connaissait des dysfonctionnements, avec par exemple les stratégies de contournement utilisées par certaines familles, inquiètes pour l’avenir de leurs enfants.

Devant ce constat, le Gouvernement a fait le choix de l’assouplissement de la sectorisation et de l’autorisation de son contournement, instituant ainsi les inégalités scolaires, ghettoïsant encore plus certains établissements. En effet, il ne suffit pas de « détricoter » l’existant, certes imparfait, pour mettre en place une politique plus juste. Il ne suffit pas non plus de quelques mesures censées aider les plus méritants pour permettre plus d’égalité.

L’enquête PISA de l’OCDE montre clairement que l’écart excessif entre établissements constitue un des éléments les plus défavorables à la performance du système éducatif français. De même, le rapport de la Cour des comptes de novembre 2009 indiquait que l’abandon de la carte scolaire s’est traduit par une plus grande concentration des facteurs d’inégalité dans les collèges classés en zones sensibles. Au nom du libre choix, c’est l’égal accès à l’éducation pour tous les jeunes qui est remis en cause.

Monsieur le ministre, allez-vous poursuivre cette politique de désectorisation de l’école, sacrifiant ainsi de nombreux enfants « captifs » de leur quartier, ou allez-vous mettre en œuvre une politique ambitieuse, dotée des moyens nécessaires pour permettre à tous ces établissements dits « sensibles » de devenir des lieux d’excellence pédagogique pour tous ?