Intervention de Luc Chatel

Madame la sénatrice, je ne crois pas que l’on sacrifie les élèves en assouplissant la carte scolaire. Vous-même avez d’ailleurs reconnu les limites d’un système qui a été instauré dans les années soixante. Il était alors considéré comme un outil de régulation nécessaire au regard d’une forte augmentation de la population et de la construction de villes nouvelles ou de quartiers périphériques.

Vous avez raison de dénoncer les effets pervers de pratiques de contournement qui avaient conduit à l’apparition d’un système à deux vitesses. Afin de remédier à cette dérive, nous avons assoupli, depuis 2007, la carte scolaire, en mettant en place des critères de priorité très rigoureux au bénéfice des élèves handicapés, boursiers, faisant l’objet d’une prise en charge médicale, devant suivre un parcours scolaire particulier ou concernés par un rapprochement de fratrie. Au regard de ces critères, deux demandes sur trois ont pu être satisfaites.

Notre objectif est d’aller plus loin, en évitant de retomber dans le phénomène de ghettoïsation qui caractérisait le système précédent. Nous devons donc maintenir les moyens dans les établissements qui pourraient être amenés à perdre des effectifs, de manière à donner aux équipes concernées la possibilité de mettre en place des projets pédagogiques attractifs. Comme je l’ai indiqué devant la commission des finances de votre assemblée, nous envisageons un traitement particulier pour les établissements des réseaux « ambition réussite », qui permettrait de recruter des enseignants sur profil, de mettre en œuvre de véritables projets pédagogiques et d’inciter, y compris financièrement, des enseignants à exercer dans ces établissements.

Nous travaillons donc dans cette direction, en menant une concertation avec les fédérations de parents d’élèves et les syndicats sur le sujet, avec la volonté de ne pas ghettoïser l’école et de remédier aux dérives de la carte scolaire que l’on a pu observer ces dernières années