Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Monique Papon
Réunion du 30 mars 2010 à 14h30
Débat sur l'encadrement juridique de la vidéosurveillance
Monique Papon, présidente :L’ordre du jour appelle le débat sur l’encadrement juridique de la vidéosurveillance, organisé à la demande de la commission des lois.
La parole est à M. Jean-Patrick Courtois, au nom de la commission des lois.
