Intervention de Éliane Assassi

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, voilà une dizaine de jours, cinq pompiers catalans ont été jetés en pâture aux téléspectateurs. Filmés à leur insu dans un supermarché, ils ont été présentés comme des terroristes de l’ETA, membres du commando responsable d’une fusillade ayant coûté la vie à un brigadier français.

Cet exemple édifiant des méfaits de la vidéosurveillance nous oblige à le rappeler : la vidéosurveillance est liberticide. §Elle porte atteinte à la présomption d’innocence, comme à bien d’autres droits fondamentaux, qu’il s’agisse de la liberté d’aller et venir ou du droit au respect de la vie privée. En outre, elle est inefficace.

Cependant, comme le dénonçait, en juillet dernier, le Syndicat national de la magistrature, le Gouvernement refuse de prendre acte de l’inefficacité de l’arsenal répressif qu’il a mis en place. Au contraire, il encourage davantage encore l’installation de ces dispositifs dans le cadre du plan de développement de la vidéosurveillance, dont l’objectif est de faire passer de 20 000 à 60 000 le nombre de caméras installées d’ici à la fin de l’année 2011.

Pourtant, aucune étude sérieuse n’a, pour l’heure, pu démontrer l’efficacité de ces dispositifs. Au contraire, une récente étude britannique a souligné les limites de la vidéosurveillance : malgré la multiplication du nombre des caméras – on en compte 90 000 sur l’ensemble du territoire du Royaume-Uni –, celles-ci n’ont, à long terme, aucun effet dissuasif, et 80 % des images sont inutilisables ; de plus, les caméras installées à Londres n’ont permis de résoudre que 3 % des affaires de vol. Un responsable de Scotland Yard a même conclu à un « véritable fiasco » d’une politique sécuritaire qui a mobilisé des millions de livres sterling.

Quant à l’étude française sur laquelle vous vous fondez, monsieur le ministre, et qui paraît plaider en faveur de la vidéosurveillance, force est de constater que de nombreux experts, notamment ceux de l’Institut national des hautes études de sécurité, en contestent la pertinence. Vous avez d’ailleurs vous-même fini par concéder que le nombre des actes de délinquance avait cessé de diminuer, malgré le nombre croissant de sites surveillés.