Intervention de Alain Vasselle

... puisque vous n'avez pas hésité un seul instant à agir, notamment sur l'hôpital. En pratiquant la régulation prix-volume, vous avez pu maintenir la progression en dessous du seuil de 0, 75 % et éviter la réunion du comité d'alerte. Un peu plus de célérité dans la mise en oeuvre du plan d'économies vous éviterait peut-être de prendre cette année des mesures de cette nature, même si celles-ci étaient justifiées.

La deuxième condition est la poursuite de la décélération du rythme de progression des dépenses de soins de ville et des dépenses hospitalières.

La troisième évolution majeure de la période 2005-2007, c'est la croissance des dépenses de retraites. M. Philippe Bas a rappelé devant la Haute Assemblée que l'augmentation des dépenses s'explique par le dispositif « carrières longues » et par l'arrivée à l'âge de la retraite des générations du baby-boom. Elle entraîne une dégradation du déficit de la branche vieillesse, passé de 1, 9 milliard d'euros en 2005 à 3, 5 milliards en 2007.

Ce cadre général étant posé, je voudrais maintenant développer devant vous ce qui constitue aujourd'hui, selon notre commission, les trois défis majeurs de la sécurité sociale.

Le premier défi est l'amélioration des relations financières entre l'État et la sécurité sociale. Je demande aux membres du Gouvernement et aux membres de la commission des finances d'y être particulièrement attentifs. À cet égard, je me réjouis de la présence du président Jean Arthuis dans l'hémicycle, qui témoigne de l'intérêt porté par la commission des finances aux lois de financement de la sécurité sociale.

Ces relations sont considérées comme opaques et complexes. M. Jean-François Copé a dénoncé cette opacité devant la commission des affaires sociales Puis, ici même, lors du débat sur les prélèvements obligatoires, j'ai cru entendre les mêmes propos dans la bouche du rapporteur général, M. Philippe Marini. Il semble donc que ce soit l'une des préoccupations de la commission des finances.

Nombre d'observateurs, moi le premier d'ailleurs, dénoncent cette situation : elle est, il faut le souligner, du fait de l'État, et de son seul fait, car il se sert souvent de cette opacité pour gommer ses défaillances et dissimuler sa dette à l'égard des organismes sociaux, laquelle se chiffre à pas moins de 5 milliards d'euros, M. Philippe Bas le rappelait il y a quelques instants.

L'État s'efforce de masquer les transferts de charges du budget de l'État vers la sécurité sociale. Tout à l'heure, je dirai deux mots du dispositif prévu pour le financement du biotox. L'État fait supporter par le budget de la sécurité sociale nombre de dépenses qui ont pourtant un caractère régalien.