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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 6 décembre 2007 à 10h00
Loi de finances pour 2008 — Article 42, amendement 25
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° II-25, présenté par M. Doligé, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi la seconde phrase de cet article :
Toutefois, le cumul des majorations dont bénéficient les chambres qui, au vu de la délibération prévue au même article, ont déjà bénéficié d'une majoration du taux de la taxe additionnelle à la taxe professionnelle, ne peut pas dépasser 1 %.
La parole est à M. le rapporteur spécial.
