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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 6 décembre 2007 à 10h00
Loi de finances pour 2008 — Article additionnel après l'article 43, amendement 63
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° II-63, présenté par MM. Houel, Barraux, Bécot, J. Gautier, Pointereau, P. Blanc et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé :
Après l'article 43, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au quatrième alinéa (a) de l'article 1601 du code général des impôts, les montants : « 100 euros », « 14 euros » et « 109 euros » sont remplacés par les montants : « 101 euros », « 15 euros » et « 110 euros ».
La parole est à M. Michel Houel.
