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Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 6 décembre 2007 à 10h00
Loi de finances pour 2008 — Article additionnel après l'article 43
Le Gouvernement est favorable à cet amendement, dont l'objet est intéressant à plus d'un titre.
En effet, s'il tend à majorer les plafonds de la taxe additionnelle à la taxe professionnelle pour les chambres de métiers et de l'artisanat et l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat, il le fait de manière très modérée au regard des augmentations précédentes, puisque le taux avait été majoré de 7, 6% entre 2003 et 2004 et de 4, 3 % entre 2005 et 2006. Cette hausse, qui sera inférieure à 1, 4 % pour 2008, va permettre à ces chambres de métiers d'exercer leurs missions de service public.
Pour ce qui concerne l'l'Assemblée permanente, il est proposé de porter de 14 à 15 euros le plafond du droit fixe la concernant. Ce plafond n'avait été revalorisé ni en 2006 ni en 2007. Cette augmentation, qui, là encore, est très modérée, va nous permettre de développer le service qu'offre l'APCM aux artisans et aux chambres de métiers.
