Intervention de Alain Vasselle

Comme M. Philippe Bas l'a rappelé tout à l'heure, le FSV a été créé par Édouard Balladur.

Son objectif était de financer les dépenses dites non contributives de la branche vieillesse. Il s'agissait donc d'un objectif sain.

Or, c'est bien le Gouvernement de M. Jospin qui a créé le FOREC, fonds qui a été utilisé pour financer les 35 heures, et qui a détourné les recettes de la branche maladie de la sécurité sociale pour assurer son financement.