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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 6 décembre 2007 à 21h45
Loi de finances pour 2008 — Article 44, amendement 23
Adrien Gouteyron, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° II-23, présenté par M. Collin, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le deuxième alinéa du texte proposé par le II de cet article pour le IV bis de l'article 1609 quatervicies du code général des impôts :
« Le produit de cette majoration est affecté aux exploitants des aérodromes de classe 3 ainsi qu'aux exploitants d'aérodromes ne relevant pas des classes des aérodromes mentionnées au IV, pour le financement des missions mentionnées au IV.
La parole est à M. Alain Lambert, rapporteur spécial.
