Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 6 décembre 2007 à 21h45
Loi de finances pour 2008 — Article 44, amendement 92

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

L'amendement n° II-92, présenté par M. Le Grand, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :

Modifier comme suit le troisième alinéa du II de cet article :

1° Après les mots :

la classe 3

insérer les mots :

présentant un intérêt pour l'aménagement du territoire

2° Compléter l'alinéa par les mots :

et présentant un intérêt pour l'aménagement du territoire

La parole est à M. Charles Revet, rapporteur pour avis.

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