Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 6 décembre 2007 à 21h45
Loi de finances pour 2008 — Article 44, amendement 92
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° II-92, présenté par M. Le Grand, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Modifier comme suit le troisième alinéa du II de cet article :
1° Après les mots :
la classe 3
insérer les mots :
présentant un intérêt pour l'aménagement du territoire
2° Compléter l'alinéa par les mots :
et présentant un intérêt pour l'aménagement du territoire
La parole est à M. Charles Revet, rapporteur pour avis.
