Intervention de Charles Revet

Réunion du 6 décembre 2007 à 21h45
Loi de finances pour 2008 — Article 44

Photo de Charles RevetCharles Revet, rapporteur pour avis :

L'article 44 dispose que le produit de la majoration de la taxe d'aéroport, qui s'applique à tous les aérodromes, n'est affecté qu'aux plus petits d'entre eux. Il y a là une forme de péréquation à laquelle nous sommes naturellement sensibles.

Toutefois, on peut s'interroger sur le choix d'en faire bénéficier tous les aérodromes, indépendamment de toute considération liée à l'aménagement du territoire. Certains aérodromes ne devraient-ils pas être soutenus plus que d'autres ?

Cet amendement tend donc à prévoir que l'affectation du produit de la majoration de la taxe d'aéroport prend en compte l'apport en termes d'aménagement du territoire.

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