Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

L'avis du Gouvernement est favorable sur l'amendement n° II-23, qui tend à améliorer la rédaction de l'article.

Il est en revanche défavorable sur l'amendement n° II-92. Nous comprenons, monsieur Revet, votre souhait de conserver à la taxe d'aéroport sa destination initiale. Il appartient cependant aux exploitants d'aéroports de mettre en oeuvre les missions de sécurité et de sûreté pour le compte de l'État. L'amendement proposé priverait certains des exploitants concernés des moyens destinés à la mise en oeuvre de leur mission.

Je m'engage, en revanche, à ce que la modification de la taxe d'aéroport permette, dans un délai de deux ans, de rembourser à tous les exploitants les dépenses engagées pour la sécurité et la sûreté des passagers.

Je vous demande donc, monsieur le sénateur, de bien vouloir retirer cet amendement.