Intervention de Alain Lambert

La commission considère que cet amendement est doublement utile, car il vise, d'une part, à mettre le système français en conformité avec la norme européenne et, d'autre part, à nous prémunir contre une dépense considérable.

Il a cependant semblé à la commission que le dispositif proposé n'avait pas sa place à la fin de l'article 44, qui traite de la taxe d'aéroport. Accepteriez-vous, monsieur le rapporteur pour avis, si le Gouvernement en était d'accord, de rectifier l'amendement afin qu'il tende à l'insertion d'un article additionnel après l'article 44 ?