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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 6 décembre 2007 à 21h45
Loi de finances pour 2008 — Article 44, amendement 159
Adrien Gouteyron, président :Je suis donc saisi d'un amendement n° II-159 rectifié, présenté par M. Bizet, et ainsi libellé :
Après l'article 44, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le dernier alinéa de l'article L. 229-13 du code de l'environnement est ainsi rédigé :
« Toutefois, il n'est pas procédé à la délivrance des quotas prévue à la seconde phrase de l'alinéa précédent en remplacement des quotas annulés à l'issue de la période triennale débutant le 1er janvier 2005. »
Quel est l'avis du Gouvernement ?
