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Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet
Réunion du 6 décembre 2007 à 21h45
Loi de finances pour 2008 — Article 44
Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État :
Cet amendement reprend une obligation communautaire que les entreprises concernées ont d'ailleurs anticipée : la tonne de CO2 valait, en effet, quelques centimes d'euros dans la période 2005-2007 alors qu'elle sera supérieure à 20 euros dans la période 2008-2012.
Si les dispositions actuelles devaient perdurer, l'État pourrait se trouver dans l'obligation d'acheter des quotas sur le marché pour un montant de 1, 2 milliard d'euros.
L'avis du Gouvernement est donc très favorable.
