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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 6 décembre 2007 à 21h45
Loi de finances pour 2008 — Articles additionnels après l'article 44, amendement 24
Adrien Gouteyron, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 44.
L'amendement n° II-24, présenté par Mme Keller, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Après l'article 44, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans la première phrase du deuxième alinéa du II l'article L. 561-3 du code de l'environnement, le taux : « 4 % » est remplacé par le taux : « 12 % ».
La parole est à Mme Fabienne Keller, rapporteur spécial.
