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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 6 décembre 2007 à 21h45
Loi de finances pour 2008 — Articles additionnels après l'article 44, amendement 206
Adrien Gouteyron, président :Le sous-amendement n° II-206, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Dans le second alinéa de l'amendement n° II-24, remplacer le taux :
par le taux :
La parole est à Mme la secrétaire d'État, pour présenter ce sous- amendement et pour donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement.
