Intervention de Nicole Bricq

Lors de la discussion de la proposition de loi sur les conséquences de la sècheresse, j'avais posé au gouvernement, avec mes collègues MM. Biwer, Reiner et Sueur, une question portant sur l'étude géotechnique des sols, dont nous souhaitions la mise en place. M. Hortefeux, alors ministre délégué aux collectivités territoriales, nous avait à l'époque assuré que le bureau de recherches géologiques et minières, le BRGM, pourrait financer des études cartographiques destinées à fournir une analyse exacte des sols. Ces travaux devaient permettre de dégager des critères objectifs d'une commune à l'autre en cas de risque avéré de catastrophe naturelle.

Ces études auraient été particulièrement utiles dans les départements de la Seine-et-Marne, que M. Houel connaît bien, de l'Essonne, dont vous êtes l'élue, madame la secrétaire d'État, mais aussi de la Meuse et de quelques autres qui ont été fortement touchés par des catastrophes naturelles.

Ce problème a donc été soulevé voilà deux ans et demi, en 2005. Or j'ai appris que cette cartographie, qui permettrait de connaître exactement la nature des risques en détectant les types de sols - certains sols très typés peuvent ainsi engendrer des risques de sècheresse - n'était toujours pas réalisée, alors que 6, 5 millions d'euros sont prélevés chaque année sur le fonds.