Intervention de Claude Biwer

Réunion du 6 décembre 2007 à 21h45
Loi de finances pour 2008 — Articles additionnels après l'article 44

Photo de Claude BiwerClaude Biwer :

Je souhaite confirmer les propos de Mmes Bricq et Didier. Nous avons effectivement « planché », il y a deux ans et demi, sur la question de la cartographie et le Sénat avait accepté notre proposition. À l'époque de ce débat, 41 départements étaient déjà cartographiés. Cette question devait donc être réglée. Ensuite, on n'en a plus entendu parler, et la transmission de cette proposition à l'Assemblée nationale n'a jamais eu lieu.

Vous me permettrez de vous faire part de mon étonnement !

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