Intervention de Adrien Gouteyron

Le sous-amendement n° II-206 est retiré et je suis saisi d'un amendement n° II-24 rectifié, présenté par Mme Keller, au nom de la commission des finances, qui est ainsi libellé :

Après l'article 44, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

À la fin de la première phrase du deuxième alinéa du II l'article L. 561-3 du code de l'environnement, le taux : « 4 % » est remplacé par le taux : « 8 % ».

Je le mets aux voix.