Intervention de Fabienne Keller

Avec cet amendement, nous commençons la discussion d'une série d'amendements, dont les premiers signataires sont M. Braye ou moi-même à titre personnel, qui portent sur la problématique du développement des filières de tri et de recyclage, et peut-être aurait-il été plus logique, monsieur le président, que soient d'abord présentés les amendements de M. Braye, en particulier l'amendement n° II-152 rectifié, qui vise à généraliser le principe de la responsabilité élargie du producteur pour tous les produits de grande consommation.

En tout état de cause, nous examinerons successivement au travers de ces amendements plusieurs pistes de création ou de développement de filières nouvelles : les déchets organiques tout d'abord, puis les déchets dangereux des ménages, les déchets d'activité de soins et les meubles.

La question des déchets a fait partie des dossiers sensibles du Grenelle de l'environnement. Un intergroupe ad hoc a été constitué mais, malgré le délai supplémentaire qui lui a été conféré pour trouver un consensus, il semblerait que l'accord soit toujours difficile à trouver.

Permettez-moi, puisque c'est l'objet de l'amendement que je présente, de souligner l'intérêt de la création d'une filière « compost », laquelle figure parmi les objectifs prioritaires fixés par l'intergroupe « déchets ».

La valorisation organique est encore aujourd'hui le parent pauvre de la gestion des déchets, alors que de 30 % à 50 % de nos déchets sont compostables ou méthanisables et que nos sols agricoles sont en carence de matière organique.

Par ailleurs, comme nous l'avons nous-mêmes fait à Strasbourg, la majeure partie des pays européens a largement développé cette filière. De l'autre côté du Rhin, à Fribourg, elle est développée de manière particulièrement remarquable, avec du compostage tant collectif qu'individuel et sous des formes extrêmement variées et très efficaces.

Plus généralement, madame la secrétaire d'État, comment les enjeux centraux du traitement des déchets vont-ils être appréhendés afin de limiter leur impact sur l'environnement, étant précisé que des réponses rassurantes et structurantes à cette question ne manqueraient pas de m'encourager à retirer l'amendement ?