Intervention de Alain Lambert

Réunion du 6 décembre 2007 à 21h45
Loi de finances pour 2008 — Articles additionnels après l'article 44

Photo de Alain LambertAlain Lambert :

Je partage avec Dominique Braye une longue et constante pratique de l'intercommunalité.

Nous devons être raisonnables s'agissant des catégories de groupements habilitées à lever ce type de taxes ou de redevances. Dès lors que les syndicats mixtes auront levé des ressources, nous ne pourrons plus en réduire le nombre.

Nous sommes habités par une sorte de schizophrénie, car, en même temps que nous demandons la suppression, en tout cas la réduction massive, du nombre de syndicats mixtes, nous nous apprêtons à donner à ces mêmes syndicats mixtes la possibilité de lever des ressources. Je tiens à dire que cette possibilité ne peut être accordée qu'à titre transitoire.

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