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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 6 décembre 2007 à 21h45
Dépôt d'une proposition de loi
Adrien Gouteyron, président :J'ai reçu de M. Jean-Pierre Bel et les membres du groupe socialiste et apparentés une proposition de loi en faveur pouvoir d'achat.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 116, distribuée et renvoyée à la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
