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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 6 décembre 2007 à 21h45
Texte soumis au sénat en application de l'article 88-4 de la constitution
Adrien Gouteyron, président :J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
- Proposition de règlement du Conseil portant suspension temporaire des droits de douane à l'importation de certaines céréales au titre de la campagne de commercialisation 2007/2008.
Ce texte sera imprimé sous le n° E-3719 et distribué.
