Intervention de Alain Lambert

Cet amendement a déjà été examiné, sous une autre forme, à l'occasion du projet de loi de finances initiale. Il traite des décès brutaux des dirigeants qui jouent un rôle éminent dans le fonctionnement de l'exploitation. Il existe deux cas de figure, qui sont traités dans deux amendements différents.

L'amendement n° 70 rectifié vise à traiter le cas dans lequel le dirigeant a fait l'objet d'un contrat d'assurance sur la vie. Il tend à ce que l'indemnité d'assurance soit soumise à un traitement fiscal favorisant la survie de l'entreprise.

Le cas des chefs d'entreprise n'ayant pas fait l'objet d'un contrat d'assurance sera visé dans un autre amendement.

Monsieur le président, nous nous plaignons parfois des services des ministères qui ne vont pas toujours dans le sens des préoccupations du Parlement. Je voudrais en cette occasion témoigner du contraire. En effet, lorsque j'ai soulevé le problème du décès brutal des dirigeants d'entreprise, j'ai bénéficié de l'aide décisive des services entourant M. le ministre délégué.