Intervention de Alain Lambert

Il s'agit du second amendement que j'évoquais, amendement qui, dans sa précédente version, était mal rédigé puisque j'avais indiqué que la valeur pouvait être celle de la déclaration de succession.

Après un débat technique avec les services du ministère, il apparaît que la meilleure rédaction est celle qui est aujourd'hui proposée puisqu'elle permet de tenir compte, pour la liquidation des droits, de la dépréciation éventuelle qui résulte du décès de la personne qui occupe une place déterminante dans l'entreprise.

C'est le sens de cet amendement qui confirme qu'au fil d'un dialogue itératif avec le Gouvernement nous pouvons parfaire la rédaction de nos dispositifs fiscaux et parvenir à une loi fiscale compréhensible et, comme le disait M. le ministre, juste.