Intervention de Philippe Marini

Chacun se souviendra que, sur la proposition d'Alain Lambert, une discussion sur ce thème est déjà intervenue en première partie de la loi de finances.

L'objet est, cette fois encore, de gérer de manière équitable la succession lorsque l'animateur principal d'une entreprise disparaît brutalement, le problème ici traité étant celui de la valorisation du fonds de commerce ou des parts de l'entreprise dans une telle circonstance.

Ce sont des raisons techniques qui, à la suite du dialogue qu'il avait eu avec vous-même, monsieur le ministre, avaient conduit Alain Lambert à retirer son amendement en première partie de la loi de finances. Alain Lambert revient à présent avec une version techniquement améliorée sur laquelle nous émettons un avis très favorable.