Intervention de Philippe Marini

Je voudrais présenter cet amendement comme un amendement de cohérence. On se souviendra, je pense, des propositions que la commission des finances avait faites en première partie de la loi de finances pour tenter de pallier certains effets pervers de l'impôt de solidarité sur la fortune.

Je ne reviendrai pas sur les itérations de nos débats, rappelant simplement que le Sénat avait été amené à voter un amendement présenté par notre collègue Alain Gournac qui était bon dans ses finalités mais qui soulevait beaucoup d'objections de caractère technique.

En particulier, il nous semblait que le choix de l'intermédiation financière et du placement d'un nouveau produit défiscalisant dans les réseaux bancaires n'était pas le meilleur choix possible pour inciter les redevables de cet impôt à apporter leur concours au financement de la petite et moyenne entreprise.

C'est en vertu de cette analyse que la commission mixte paritaire, récemment réunie, a supprimé l'article qui avait été voté par le Sénat et qui reprenait le contenu de l'amendement « Gournac ».

Je reviens ici avec un dispositif de même esprit mais toutefois un peu plus complet qui vise surtout les apports directs aux petites et moyennes entreprises par moyen de souscription au capital, sans utilisation de quelque réseau ou de quelque instrument d'intermédiation financière que ce soit.

Par ailleurs, nous avons souhaité manifester notre attachement au secteur de la recherche en prévoyant que, dans le même plafond d'imputation d'impôt, pourraient figurer des versements en faveur de fondations reconnues d'intérêt public - expression assez tautologique, comme on le rappelait en commission - à condition qu'elles oeuvrent dans le domaine de la recherche.

Nous avons enfin considéré, monsieur le ministre, que la limite de 2 000 euros qui avait été adoptée initialement était un peu basse. C'est pourquoi nous proposons ici que l'imputation fiscale puisse atteindre 5 000 euros.

Je me permettrai cependant de dire, monsieur le ministre, que l'essentiel n'est pas là.

La question n'est pas une question de quantum, c'est davantage une question de mécanisme. Par cette initiative, nous entendons surtout montrer que, s'il y a un instrument prenant appui sur l'ISF, il doit vraiment servir à favoriser l'investissement réel et direct dans la petite et moyenne entreprise.

C'est l'essentiel de notre message, qui exprime donc un refus des complexités inutiles du code général des impôts en même temps qu'il nous permet d'adresser un « coup de chapeau » à la recherche et aux fondations d'intérêt public qui oeuvrent dans ce domaine.