Intervention de Jean-François Copé

J'ai écouté attentivement les explications que vous venez de donner, monsieur le président de la commission des finances, et qui sont complémentaires de celles qu'a émises tout à l'heure M. le rapporteur général.

Comme vous l'avez vous-même fait remarquer, une première disposition existait, disposition qui n'a pas survécu à la CMP. C'est donc bien qu'il existe, comme le disait à l'instant M. Charasse, des difficultés rédactionnelles. Mais il n'y a pas que cela : je pense que nous devrions avoir une approche plus globale de ces questions.

Je suis sensible au fait que vous ayez l'intention de rendre service au Gouvernement en proposant cette disposition à l'adoption du Sénat. J'y suis d'autant plus sensible que cela tranche avec certains qualificatifs appliqués au budget que j'ai entendus, la semaine dernière, au sein d'envolées lyriques...

Comprenons-nous bien, monsieur le président de la commission : ma seule objection est qu'il est préférable d'avoir une approche globale sur des sujets comme ceux-là.

Je le dis d'autant plus fermement que, si les problèmes rencontrés par les PME avaient une chance d'être réglés par cette seule disposition, on pourrait en discuter, mais chacun sait, parce que personne n'est naïf, que ce ne sera pas le cas, le problème étant beaucoup plus vaste.

C'est d'ailleurs la raison pour laquelle mon collègue et ami Christian Jacob a entrepris un ambitieux travail devant aboutir à l'établissement d'un plan global qui vous sera présenté dans les mois qui viennent et qui intégrera de très nombreux aspects relatifs à l'aide aux PME.

Je vous invite bien volontiers à participer activement à ce travail, m'associant par là à l'invitation qui vous a été faite par mon prédécesseur s'agissant des domaines de la fiscalité et du patrimoine.

Je vous dis les choses très sincèrement en espérant emporter votre conviction. Nous avons fait un bout de chemin passionnant ensemble durant ces dernières semaines ; nous avons avancé sur de nombreux sujets, et j'ai eu l'occasion de rendre hommage à votre commission et à son exécutif à propos notamment des mesures favorisant l'attractivité, des mesures relatives aux brevets et aux plus-values de cession qui ont été adoptées la semaine dernière.

Aussi, en conscience, je vous demande de retirer cet amendement au bénéfice du travail approfondi que le Gouvernement s'est engagé à faire et qui prendra en compte les réflexions induites par cet amendement.

A partir de cet amendement, amendement d'appel en quelque sorte, nous allons engager une approche constructive, cohérente, lisible pour tout le monde, de telle manière que le dispositif qui en sortira soit compréhensible et applicable.