Intervention de Philippe Marini

Dans votre argumentation, vous avez invoqué deux notions sur lesquelles je voudrais revenir : la cohérence et la lisibilité.

Permettez-moi de vous dire que la commission des finances a le sentiment d'être en la matière parfaitement cohérente : cela fait des années et des années que nous répétons la même chose et que nous structurons notre approche de manière rationnelle à l'égard des différents problèmes que pose aujourd'hui en France l'impôt sur le patrimoine et sur l'épargne.

Nous n'avons pas déposé notre amendement de manière subreptice et circonstancielle, au détour d'un collectif : il s'inscrit dans une démarche cohérente.

Monsieur le ministre, nous ne sommes « que » la seconde chambre du Parlement, nous sommes loin du soleil, mais nous réfléchissons et nous avons des convictions. Or, sincèrement, ce n'est pas pour vous compliquer la tâche, encore moins pour vous déplaire que nous défendons cet amendement, c'est parce que nous estimons qu'il est politiquement, socialement et économiquement essentiel d'avancer sur ce sujet.

Vous invoquez la lisibilité. Permettez-moi de douter de la lisibilité de l'amendement Gournac, à la fois au sens propre - il fallait trois pages du code général des impôts pour décrire et faire fonctionner une « mesurette » - et au sens figuré - je ne reviendrai pas sur les conditions dans lesquelles cet amendement a surgi, mais permettez-moi de dire que la lisibilité a quelque peu souffert de l'exercice.

La commission des finances du Sénat se permet donc de rappeler qu'elle étudie ce problème depuis des années. Elle estime qu'il aurait dû être traité depuis bien longtemps et que les signes que nous émettons aujourd'hui aurait dû être envoyés bien avant : le temps perdu ne se rattrape guère...

Telle est notre conviction, et à quoi servirions-nous si nous n'exprimions pas nos convictions ?