Intervention de Jean-François Copé

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, la suspension de séance a permis une concertation dont je vous livre les résultats.

La principale caractéristique de la disposition proposée par la commission des finances - qui, je le répète, me paraît très intéressante - est de concerner les PME.

Or, un projet de loi tendant à donner des outils économiques et fiscaux aux PME est en préparation, sous la houlette du ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation.

Je conçois parfaitement l'émotion exprimée par le président de la commission des finances et le rapporteur général devant le fait que des dispositions à caractère fiscal qui ont été adoptées par la commission des finances ne peuvent pas être présentées au ministre délégué au budget.

Par conséquent, je souhaite leur faire la proposition suivante : s'ils acceptent de retirer cet amendement pour permettre d'inscrire la disposition visée dans le cadre global du projet de loi relatif aux PME, je m'engage personnellement à me tenir aux côtés de mon collègue Christian Jacob, au banc du Gouvernement, lors du débat au Sénat, pour examiner ces mesures fiscales et à y travailler en amont avec les sénateurs qui le souhaitent, sachant toutefois qu'il appartiendra au Sénat, et non pas au Gouvernement, de décider si la commission des finances doit, ou non, être saisie au fond.