Intervention de Philippe Marini

Et la question de l'impôt sur le patrimoine et sur l'épargne - comme d'ailleurs, hier et avant-hier, celle de l'assouplissement des 35 heures - apparaît incontournable.

Dès lors, même si notre rôle n'est pas toujours reconnu - au Sénat, nous ne sommes d'ailleurs pas trop attachés à la paternité de telle ou telle position - notre doctrine, si j'ose dire, commence à être efficace.

Quelles possibilités s'offrent à nous ?

La première consiste à maintenir l'amendement.

Dans la première hypothèse, le Sénat adopte l'amendement. N'ayant pas la possibilité de l'accepter, le Gouvernement nous conviera à une seconde délibération au cours de laquelle le vote d'un instant sera vraisemblable annulé, parce qu'il est clair que nous n'allons pas voter contre un collectif budgétaire comportant d'excellentes mesures, introduites notamment sur notre initiative, comme vous l'avez souligné, monsieur le ministre

Dans la seconde hypothèse, la commission est battue, ce qui est tout à fait concevable car, dans la situation politique qui prévaut en cette fin d'année, nombre de nos collègues sont évidemment désireux de ne pas créer de désagrément au Gouvernement, que nous soutenons avec conviction.

Certes, l'amour propre de la commission est sans importance et, à la limite, il n'existe pas.