Intervention de Philippe Marini

La seconde possibilité consiste à saisir une nouvelle fois la perche tendue et à entrer dans le processus d'une nouvelle réflexion, en espérant qu'elle débouche vite et qu'elle soit globale.

Sincèrement, monsieur le ministre, ce n'est pas une fantaisie de notre part ; nous sommes convaincus que l'ISF lèse, dans sa forme actuelle, de manière incompréhensible, les intérêts de nombreuses personnes appartenant aux classes moyennes, dont la résidence principale est réévaluée au rythme de la hausse du prix de l'immobilier. Vous n'y ferez rien, nous n'y ferons rien non plus ! C'est une réalité sociale, politique, et si nous n'avons pas le courage de nous atteler à résoudre ce problème, cela constituera vraiment un handicap lourd pour notre majorité, lors des échéances électorales ; nous pouvons le mesurer dans nos villes, dans nos départements. Compte tenu des réalités sociopolitiques et de la sociologie de nos électorats, le vrai risque politique est présent.

Par ailleurs, il faut dire les choses comme elles sont, car nos concitoyens, les contribuables, savent ce qui se passe.

Nous le savons, cet impôt est un instrument de délocalisation. Il faut le traiter comme tel et continuer de le traiter comme tel : il convient donc de rétablir le régime du plafonnement qui existait entre 1991 et 1996.

Enfin, il est clair que cet impôt étant probablement appelé à demeurer dans notre paysage fiscal, il faut essayer de le rendre sinon beaucoup plus intelligent, du moins économiquement plus efficace et plus utile. Je veux le rappeler une nouvelle fois, et c'est pour cette raison que nous avons proposé d'utiliser ce levier fiscal afin d'inciter les personnes à investir dans les fonds propres des petites et moyennes entreprises et d'apporter aux fondations les moyens dont elles ont besoin ; dans ce pays, leur développement est indispensable aux oeuvres d'intérêt général et il est essentiel pour assurer le pluralisme et créer un vrai climat de liberté.

Nous sommes convaincus qu'il faudra engager une réforme, monsieur le ministre, et c'est avec toute la force de nos convictions que nous avons formulé ces propositions.

Les différentes solutions ont été indiquées, pesées, soupesées : que faire, monsieur le ministre, sinon continuer à cheminer avec vous, en espérant vous convaincre et vous aider à convaincre ?