Intervention de Philippe Marini

La commission n'aurait pas trouvé d'accents de sincérité et de conviction tels que ceux d'Alain Lambert pour faire la démonstration qu'il vient de faire et à laquelle nous souscrivons totalement. C'est le bon sens pur et simple. Il est clair que, dans de nombreux cas, les dirigeants restent à leur poste alors qu'ils n'ont plus vraiment la capacité de diriger leur entreprise.

Ces situations découlent du caractère pervers de la loi fiscale. Il serait donc préférable d'instaurer un système qui crée non pas un couperet fiscal, mais une transition, dès lors que le chef d'entreprise quitte les fonctions actives qui induisent la qualification de biens professionnels.

Monsieur le ministre, considérant notre tout récent échange, que dire de plus ? Je ne sais si cet amendement qui, lui, était connu bien avant quatorze heures trente, ...