Intervention de Philippe Marini

Je voudrais que nous comprenions bien quelle procédure sera suivie en 2005 ; seulement quelques jours, monsieur le ministre, nous séparent du nouvel an !

S'agissant de la politique conduite en faveur des petites et moyennes entreprises, le texte préparé par votre collègue Christian Jacob, qui a été annoncé de longue date, va comporter des dispositions de différente nature. On envisage d'y intégrer un volet fiscal et, à cet égard, vous nous avez répondu positivement tout à l'heure, monsieur le ministre. Cependant, la commission des finances souhaite s'assurer que ce train fiscal sera bien identifié et fera, si possible, l'objet d'un texte jumelé, distinct, de telle sorte que chacun puisse exercer ses responsabilités.

Dans ce contexte, il est très vraisemblable que des questions telles que celles qui ont été posées par Alain Lambert seront évoquées, et nous pourrons ainsi essayer d'apporter une certaine cohérence parmi les mesures relatives à la fiscalité du patrimoine et de l'épargne.

Notre préoccupation est de nous assurer, monsieur le ministre, que les dispositions fiscales seront bien examinées en tant que telles, sur un support qui les identifie parfaitement et dans le cadre d'une procédure telle que nous puissions en débattre dans les conditions habituelles.

Je me permets d'insister sur ce point, car, avec l'expérience, nous préférons deux textes jumelés à un seul texte « fourre-tout », dont l'examen se traduit nécessairement par la création d'une commission spéciale.

Cette procédure peut donner de bons ou de moins bons résultats, mais elle ne permet pas d'assurer un vrai suivi des affaires dans la durée. En effet, la commission spéciale est constituée d'une équipe administrative issue des différentes commissions. A la vérité, elle ne dispose pas du temps nécessaire pour que se crée un véritable esprit d'équipe. Ayant eu l'occasion de siéger dans un certain nombre de commissions spéciales, je me permets d'insister sur ce point, monsieur le ministre.

S'agissant du texte relatif aux petites et moyennes entreprises, il vaudrait mieux, loin s'en faut, je le répète, deux textes jumelés pour faire du bon « Jacob-Copé » ou « Copé-Jacob », auxquels nous pourrions apporter notre contribution.