Intervention de Jean-François Copé

Ce n'est pas très loin !

Je répondrai très brièvement à la suggestion de M. le rapporteur général. Si je sollicite le retrait de ces amendements portant sur la fiscalité du patrimoine, c'est en affirmant que ces dispositions seront revues dans une démarche constructive et globale, dans le cadre du projet de loi que prépare actuellement Christian Jacob.

J'ai bien entendu les attentes du président et du rapporteur général de la commission des finances sur le fait que celle-ci doit être pleinement intégrée à cette discussion concernant les dispositions fiscales. Je vous propose d'en parler avec MM. Jacob et Raffarin dans le but d'imaginer un système reposant, par exemple, sur deux textes qui se joignent.

Je prends devant vous l'engagement que la commission des finances aura toute sa part dans l'examen des dispositions fiscales de ce texte. J'espère apporter ainsi l'apaisement que chacun attend et peut-être pourrions-nous, dès lors, envisager de reprendre la discussion de ce collectif ; il reste en effet un certain nombre d'amendements à examiner.