Intervention de Michel Charasse

Je souligne que, concernant la procédure, ce débat n'aurait pas lieu si nous introduisions dans le règlement du Sénat les dispositions qui existent dans celui de l'Assemblée nationale permettant la disjonction, en cours de discussion, et le vote séparé d'un certain nombre d'articles.

Par conséquent, s'il doit y avoir une réforme du règlement, et je crois qu'il y en a une qui est plus ou moins en gestation, que l'on inscrive cette possibilité qui existe dans le règlement de l'Assemblée nationale et la question sera réglée.