Intervention de Alain Lambert

J'avais, lors de la discussion du projet de loi de finances initial, très clairement indiqué que je ne retirerais pas mon amendement à l'occasion de son nouvel examen.

Cependant, M. le ministre me dit que les études techniques ne sont pas achevées. Il a donné deux exemples de perfectibilité de l'amendement, et notamment le traitement équivalent d'une entreprise en société et d'une entreprise exercée à titre individuel ; nous nous sommes suffisamment battus sur ce sujet pour que j'en tienne naturellement compte.

Monsieur le ministre, lorsque la commission des finances vous indique qu'elle souhaite pouvoir être saisie au fond sur les dispositifs fiscaux, c'est parce que tout le monde s'occupe de l'impôt dans ce pays ! Votre collègue ministre de la santé s'en occupe, puisque les commissions des affaires sociales traitent aujourd'hui de la fiscalité. Le ministre chargé des entreprises va, lui aussi, s'y intéresser.

Bref, un beau jour, les contribuables n'en pourront plus. Ils ont tellement de médecins qui se penchent sur leurs cas...