Intervention de Philippe Marini

Je donne acte au ministre, et je l'en remercie, de la réception d'un projet de décret, dont le contenu est de nature à satisfaire la demande de la commission.

L'essentiel est que l'information soit là et que nous allions bien dans le même sens. Monsieur le ministre, il est donc possible d'annoncer que, dans quelques mois, lorsque le parcours de ce texte réglementaire sera complet, des possibilités de paiement différé des droits de succession seront accessibles au conjoint survivant.

C'est une avancée importante. Cet élément complète la réforme, déjà significative, des droits de succession à laquelle il est procédé dans la loi de finances initiale pour 2005. Il y a lieu, monsieur le ministre, de vous remercier d'avoir pris cette initiative et d'avoir ainsi relayé celle de la commission des finances.

C'est pourquoi, monsieur le président, je retire mon amendement.